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L’article 373-2-9 du code civil dispose que : « En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. À la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur...
Le 3 septembre 2018, je publiais un article intitulé « modes alternatifs de règlement des litiges : médiation et processus collaboratif ». Je précisais combien les modes alternatifs de règlement des litiges me paraissaient être une bonne alternative aux procédures judiciaires,...
Le devoir de secours entre époux est une notion bien connue mais peu en connaissent réellement les contours, notamment lorsque le couple périclite et qu’une procédure de divorce s’engage. Voici quelques informations qui pourraient vous être utiles notamment au regard des nouvelles...