L’action en justice n’est pas le seul moyen de régler un litige.

Parfois même, une décision de justice, bien qu’elle nous soit favorable, ne règle aucunement le litige que l’on rencontre car celui-ci ne se résout pas toujours par la seule application stricte des règles de droit.

En effet, un litige naît d’une divergence de points de vue, de sentiments, d’intérêts et bien souvent résulte d’une incompréhension entre deux ou plusieurs personnes.

Pour mettre fin à ces différends, le Juge, qui croule sous le nombre de plus en plus important d’affaires, n’est pas toujours en mesure d’apporter la solution adéquate.

Parfois, et sans qu’elles ne s’en rendent compte, ce sont les personnes elles-mêmes qui sont le plus à même de régler leur litige et on constate que lorsqu’elles y parviennent, l’accord intervenu est souvent durable, ce qui évite tout nouveau conflit et nouveau contentieux.

Du fait de ce constat, les modes alternatifs de règlement des litiges se sont développés et ont fait aujourd’hui leurs preuves.

Pour parvenir à un accord à l’amiable, il ne faut pas se leurrer, le chemin peut être sinueux et dans ce contexte il me paraît utile d’être assisté.

C’est la raison pour laquelle, étant moi-même persuadée du bienfait des modes alternatifs de règlement des litiges, j’ai souhaité me former dans ce domaine afin de pouvoir assister le cas échéant mes clients dans cette démarche.

J’ai donc suivi une formation intitulée « Les modes amiables en droit de la famille » dispensée par l’IDFP (Institut du droit de la famille et du patrimoine), l’IFOMENE (Institut de formation à la médiation et à la négociation) et l’AFPDC (Association française des praticiens du droit collaboratif).

Je suis ainsi désormais praticien des modes amiables et figure sur la liste des avocats praticiens de l’AFPDC (http://www.droit-collaboratif.org).

Cette formation a été enrichissante et pour vous convaincre que les modes amiables de règlement des litiges sont peut-être la solution à votre litige, je vais aborder ici 2 modes amiables : la médiation et le processus collaboratif.

• La médiation

C’est le mode alternatif de règlement des litiges le plus connu.

Il s’agit d’un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Ce médiateur est impartial et peut être désigné soit par les parties, soit par le Juge lorsque ce dernier a en amont été saisi.

Dans le cadre de cette médiation, les parties peuvent être assistées de leur Avocat.

Il peut en effet être rassurant d’avoir une personne de confiance à ses côtés qui vous informera sur vos droits et vos devoirs, vous guidera en vous expliquant le déroulement de la médiation, vous coachera en utilisant des outils de communication adaptés, clarifiera ce qui est important pour vous et vous accompagnera dans la restauration du dialogue et la formalisation de l’accord.

Pendant la médiation, la règle est la confidentialité. Tout ce qui y est dit ou communiqué reste confidentiel. Ainsi, les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans une procédure judiciaire si la médiation venait à ne pas aboutir.

Les parties ont, pendant ce temps de médiation, la possibilité de s’exprimer, de développer ce qui les anime et chacune a la possibilité d’être entendue par l’autre.

Bien souvent, même si des divergences subsistent, les parties s’aperçoivent qu’elles partagent des valeurs communes. Ainsi, en se concentrant sur ces valeurs communes et en identifiant les besoins profonds de chacune, les parties peuvent essayer de trouver une solution qui pourra les satisfaire, l’une et l’autre.

La solution n’est ainsi pas imposée ; elle est conçue par les parties elles-mêmes et peut être ensuite, si les parties le souhaitent, homologuée par le Tribunal.

L’expérience peut certes être éprouvante et bien souvent on y croit peu avant de la commencer mais elle peut amener à une solution que vous aurez vous-même trouvée et qui sera donc plus facile à respecter.

• Le processus collaboratif

Il s’agit d’un processus alternatif qui est mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire, reposant sur l’engagement des parties et de leurs avocats, matérialisé dans un contrat, de respecter les principes directeurs du droit collaboratif afin de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties.

Dans le cadre de ce processus, il n’y a pas de tiers médiateur et les avocats qui assistent leur client doivent se retirer en cas d’échec du processus amiable.

Deux phases se succèdent : la phase pré-collaborative et la phase collaborative.

Dans la première phase, l’avocat rencontre son client ; ce dernier lui expose la situation. Si l’avocat l’estime opportun, il lui présente l’outil collaboratif comme alternatif au contentieux.

Si le client est intéressé, une réunion « test » à quatre est organisée avec la « partie adverse » et son avocat afin que soient expliqués les principes directeurs et pour la signature du contrat de participation.

Il est à noter qu’un processus collaboratif ne peut être engagé que si le Confrère représentant les intérêts de l’autre partie est formé au processus collaboratif.

Une fois le contrat signé, la phase pré-collaborative prend fin pour laisser placer à la phase collaborative.

La phase collaborative est rythmée par plusieurs rendez-vous à quatre qui sont toujours précédés d’un rendez-vous à deux entre le client et son avocat.

Il est procédé par étapes : d’abord, les parties vont s’exprimer sur la situation. L’idée est de « vider son sac » dans un climat apaisé. Les avocats sont là pour veiller à ce que chacun s’exprime de façon respectueuse.

Ensuite, chacun va exprimer ses intérêts, ses besoins, ses préoccupations, ses valeurs.

Aidé de son avocat, le client va ainsi, au-delà de ses demandes, exprimer ce qui motive ses demandes, ce qui est important pour lui et pourquoi ça l’est.

Une fois ce travail réalisé, les avocats vont effectuer un audit juridique et financier objectif de la situation et vont ainsi exposer aux clients toutes les hypothèses juridiques possibles.

Forts de ces informations, les parties et leurs avocats vont effectuer un rendez-vous à quatre au terme duquel vont être listées les différentes options possibles pour mettre fin au litige.

Chaque client va, avec son avocat, retenir trois hypothèses figurant dans la liste qui répondent aux intérêts, aux besoins, aux préoccupations et valeurs de l’un et de l’autre et les soumettre à l’autre partie.

Le plus souvent, les clients sont étonnés de constater qu’une même hypothèse a été retenue par les deux parties ou que certains points des hypothèses retenues sont similaires, ce qui permettra de faire émerger une solution.

La solution formera l’accord sans qu’il n’y ait eu de concession, chacun ayant conservé dans la solution ce qui était important pour lui.

Cette solution sera enfin formalisée aux termes d’une convention rédigée par les avocats et signée par les parties.

Les clients ayant été créateurs de l’accord intervenu, il sera plus facile de le respecter et les tensions pourront être apaisées.

 

Attention, les modes alternatifs de règlement des litiges comme ceux précédemment exposés ne sont pas la solution miracle et ne peuvent pas toujours être une alternative efficace au contentieux. Il n’en reste pas moins qu’ils permettent, surtout en matière familiale, domaine dans lequel les rancœurs sont nombreuses, de vider le conflit, de mettre les choses à plat pour se concentrer ensuite sur l’essentiel et permettre ainsi de trouver une solution pérenne dans le respect de chacun, et de ceux des enfants communs le cas échéant.

Je suis à votre disposition si vous rencontrez un litige, notamment familial. Nous pouvons définir ensemble, au cours d’un rendez-vous à mon Cabinet, la meilleure démarche à suivre, qu’elle soit contentieuse ou amiable, pour mettre fin au litige.