Droit immobilier

Le droit immobilier est un domaine large qui recouvre les contentieux relatifs aux baux (habitations, professionnels ou encore commerciaux). Il règle par ailleurs les contentieux en matière de copropriété, de troubles de voisinages, etc…

Si vous êtes locataire d’un bail d’habitation qu’il soit meublé ou non, je pourrai vous assister et vous représenter afin d’assurer la garantie de vos droits.

Ainsi, je pourrai engager toute procédure judiciaire de nature à obtenir par exemple l’exécution forcée de travaux incombant à votre propriétaire, la diminution le cas échéant de votre loyer ainsi que l’allocation de dommages et intérêts en réparation de votre préjudice moral et de jouissance.

Si vous êtes propriétaire d’un logement donné à bail, je pourrai vous informer des conditions de délivrance d’un congé et engager, en cas d’occupation illégale de votre logement ou d’impayés, une procédure en expulsion devant le Tribunal d’instance du lieu de situation de l’immeuble concerné.

Une fois le jugement d’expulsion obtenue, je transmettrai le dossier à mon huissier habituel aux fins d’exécution du jugement.

Mais bien souvent malheureusement, l’expulsion d’un locataire indélicat peut intervenir de long mois après l’obtention d’un jugement d’expulsion du Tribunal d’instance.

Ainsi, parallèlement à l’action de l’huissier et suite à la demande auprès du Préfet du concours de la force publique pour procéder à l’expulsion du locataire récalcitrant, je pourrai engager un recours en responsabilité contre l’Etat s’il est avéré que le refus ou le retard du concours de la force publique vous cause un préjudice.

J’assiste par ailleurs mes clients en matière de copropriété dès lors que vous rencontrez un contentieux avec votre syndic ou le syndicat des copropriétaires de votre immeuble.

Le litige peut porter sur le règlement des charges de copropriété, sur le respect ou non du règlement de copropriété, sur la responsabilité de la copropriété en raison d’une fuite par exemple affectant votre bien ou encore sur la contestation d’une décision prise en assemblée générale.

Sur ce dernier point, il est précisé que vous ne pouvez contester une résolution prise en assemblée générale que si vous n’avez pas participé au vote ou si vous avez voté contre la résolution litigieuse. Par ailleurs, il convient de faire attention et être réactif car le délai pour agir en justice en contestation d’une assemblée générale est limité à deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.